Informations légales
La présente politique a été éditée le 24 janvier 2024 et a été mise à jour le 1er février 2024.
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour
Mme Juliette LASSERRE et Mme Anne-Charlotte MEUNIER, infirmières libérales
Adresse : 5 rue des Genêts 53410 Saint-Pierre-la-Cour
Téléphone : 07 49 10 45 11
Mail : idestpierrelacour53(a)gmail.com
Mme Juliette LASSERRE
SIRET : 924 118 680 00017
Mme Anne-Charlotte MEUNIER
SIRET : 882 770 829 00035
Délégué à la protection des données :
Mme Juliette LASSERRE
Adresse : 5 rue des Genêts 53410 Saint-Pierre-la-Cour
Téléphone : 07 49 10 45 11
Mail : idestpierrelacour53(a)gmail.com
Webmaster & Hébergeur du site :
Gabrimi – M. Guillaume SCHERRER, entreprise individuelle
4 La Baudouinais 35450 Livré-sur-Changeons
Téléphone : 06 95 16 47 44
Mail : guillaume.scherrer29(a)gmail.com
Création graphique du site :
Mme Camille LEDRU-VANDOORSSELAERE, entreprise individuelle
Mail : camillevandoorsselaere(a)gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour pourra être mis à jour par les propriétaires du site et le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour s’efforce de fournir sur le site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes et les photographies.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour.
Le cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour.
Le cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour s’engage à sécuriser au mieux le site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Couril contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour.
La navigation sur le site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 an.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Cabinet infirmier Saint-Pierre-la-Cour est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).